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Le conseil d’établissement

Le conseil d’ établissement est une instance de consultation et d’information.

Il comprend

• Membres siégeant avec voix délibérative
- le chef d’établissement,
- le conseiller principal d’éducation,
- le chef de coopération et d’action culturelle,
- trois représentants des enseignants
- un représentant du personnel non enseignant
- trois représentants des parents d’élèves
- un représentant des élèves

• Membres siégeant avec voix consultative
- le président de l’APE, M. Cédric BERNET
- le trésorier de l’APE, M. Jean-Luc LABONTÉ
- le consul de France, M. Dominique COUROUSSE

Sont membres élus pour

>Représentants des parents d’élèves :

>Représentante des élèves :

>Représentants des personnels non-enseignants :

>Représentants des personnels enseignants :


Le conseil d’établissement vote et adopte :
Le projet d’établissement.
Le règlement et le code de vie scolaire.
Le calendrier scolaire

Le conseil d’établissement a un avis consultatif sur :
Les propositions de changement structurant, la composition des classes, les innovations en terme d’education, la carte scolaire.
Les activités proposées au sein de l’Ecole.
Le fonctionnement de la vie de l’Ecole, l’hygiène, la santé, la sécurité et toute amélioration jugée nécessaire concernant ces aspects.
La cantine.
L’utilisation des ressources financières allouées lors du budget.


Fonctionnement

Le conseil d’établissement est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.
Il est présidé par le chef d’établissement.

Le président peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Le conseil d’établissement se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours francs qui suivent la proclamation des résultats des élections.

Il peut également être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié de ses membres ayant voix délibérative.

L’ordre du jour et les documents préparatoires sont adressés aux membres du conseil en amont.

A chaque début de séance, le président fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint, chargés d’établir le procès-verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.

Le procès-verbal est dressé par le président et consigné dans un registre conservé à l’école, et affiché en lieu accessible aux parents d’élèves.

Télécharger les CR des conseils d’établissement

En cours de réalisation

 18/06/2019
 http://efmaputo.fr/le-conseil-d-etablissement.html